1. Titulaire et champ d’application
Les présentes conditions régissent l’accès à www.camposdeseralba.com, son utilisation et ses fonctionnalités. Le site appartient à Campos de Seralba Sociedad Limitada, CIF B01696079, dont le siège social est situé Calle Martos, 5, 23485 Pozo Alcón, Jaén, Espagne.
2. Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions et des Mentions légales. Les achats sont également régis par les Conditions générales de vente et par les informations affichées avant la confirmation de chaque commande.
3. Accès et inscription
L’accès général est gratuit, sans préjudice du prix des produits et services. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de ses identifiants, empêcher tout accès non autorisé et signaler tout incident de sécurité.
4. Obligations de l’utilisateur
- Utiliser le site conformément à la loi, à la bonne foi et aux présentes conditions.
- Ne pas introduire de logiciel malveillant, ni altérer ou surcharger le service.
- Ne pas accéder à des comptes, données, zones ou systèmes sans autorisation.
- Ne pas usurper d’identité ni fournir de fausses informations.
- Ne pas extraire, reproduire ou réutiliser des contenus en violation de droits.
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables.
5. Contenus fournis par l’utilisateur
Lorsque l’utilisateur envoie des textes, images, logos ou dessins à des fins de personnalisation, il déclare qu’ils sont licites et qu’il dispose des droits ou de l’autorisation nécessaires pour les utiliser. Il ne doit pas envoyer de contenus qui portent atteinte aux droits de tiers, qui sont illicites, trompeurs, discriminatoires ou offensants, ou qui comprennent des données à caractère personnel sans base juridique légitime.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus, dessins, photographies, marques et éléments techniques appartiennent à Campos de Seralba ou sont utilisés avec autorisation. La navigation ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation sur ces éléments. Seul l’usage privé nécessaire à la consultation et à l’utilisation du service est autorisé.
7. Informations commerciales et conclusion du contrat
Les caractéristiques, prix, disponibilités et conditions particulières figurent sur les fiches et lors du paiement. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées pour la commande prévalent, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
8. Liens et services externes
Le site peut intégrer des passerelles de paiement, des transporteurs, WhatsApp, des cartes, des réseaux sociaux, des avis ou d’autres services externes. Chaque prestataire est responsable de ses services, de leur disponibilité, de ses conditions et du traitement des données.
9. Disponibilité, maintenance et suspension
Campos de Seralba peut effectuer des opérations de maintenance, apporter des améliorations, limiter des fonctionnalités ou suspendre les comptes qui ne respectent pas les présentes conditions. Ces mesures seront proportionnées et respecteront les obligations contractuelles ainsi que les droits reconnus par la loi.
10. Responsabilité
Campos de Seralba répond conformément à la législation applicable. La société ne saurait être tenue responsable des dommages causés exclusivement par une utilisation contraire aux présentes conditions, par des services tiers ou par des événements inévitables échappant à son contrôle, sauf disposition légale contraire. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.
11. Protection des données et cookies
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires sont décrits dans la Politique de cookies.
12. Modification des conditions
Campos de Seralba peut mettre à jour les présentes conditions en raison de modifications légales, techniques ou de service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf obligation légale ou accord valable.
13. Droit applicable et juridiction
Le droit espagnol s’applique. Pour les consommateurs, les juridictions prévues par la législation relative à la consommation sont compétentes. Pour les utilisateurs professionnels ou les entreprises, les parties se soumettent aux juridictions de Jaén, sauf disposition impérative contraire.
14. Contact
info@camposdeseralba.com · 674 603 718 · Calle Martos, 5, 23485 Pozo Alcón, Jaén, Espagne.
Dernière mise à jour : 01/09/2026.